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Paiement sécurisé garanti
Article N°1. Le vendeur
Société TIMBREOS SARL, éditrice du service http://www.timbreos.com et http://pro.timbreos.com
Société à responsabilitée limitée au capital de 2 000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 791 650 641, ayant son siège social (modification le 1 septembre 2018) :
TIMBREOS
1 rue du Guesclin
44000 Nantes
France
Article N°2. Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Article N°3. Validité des offres
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison.
Articles N°4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.timbreos.com
correspondent à leurs présentation sur le siteweb.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu
se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TIMBREOS ne pourrait être
engagée pas le client.
En aucun cas les photographies illustrant les produits ne peuvent entrer dans le
champ contractuel.
Article N°5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises.
TIMBREOS
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix
en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les packs de crédit:
TIMBREOS vous offre la
possibilité d’acheter des packs de crédits.
Ces packs de crédit sont utilisables
à tout moment. Durée de validité : 18 mois, à compter de la date d’achat.
Les
packs de crédit ne sont pas remboursables.
Les packs de crédit sont rattachés qu'à
un compte et ne peuvent être cédés à un autre compte.
Article N°6. Commande et paiement sécurisé
6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne
l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé
par un article visible sur le site TIMBREOS suit le processus suivant afin d'établir sa commande :
Après
avoir accédé au panier et après avoir vérifié les spécificités de
sa commande, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés.
Si le client bénéficie
d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué
dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire
à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse
postale complète, email, date de naissance. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Lors de la création du compte client, il est possible de créer plus
facilement en utilisant les données attachées au compte Facebook. Les données récupérées
sur le compte Facebook sont strictement liées à la création du compte client utile au service
http://www.timbreos.com comme présenté dans le paragraphe précédent.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé
son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets
ci-après indiqués.
* Paiement par carte bancaire sur le site
Avec le paiement par carte bancaire, vos informations financières ne sont jamais communiquées à TIMBREOS. Après avoir confirmé votre achat, le paiement est pris en charge par la Banque Populaire avec son service dédié Cyberplus qui crypte et protège votre numéro de carte lors de la transaction sécurisée.
* Paypal
Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à TIMBREOS. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Si vous disposé d'un compte Paypal, payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Dans le cas de l'achat d'un pack de crédit, le processus de paiement est le même que pour l'achat des produits vendus par TIMBREOS.
6.2 : Paiement avec les crédits
Si le client dispose de crédits préalablement achetés lors du paiement de la commande, il lui sera possible de choisir d'utiliser les crédits disponibles pour finaliser la commande.
Si les crédits disponibles ne sont pas suffisant pour payer intégralement la commande en cours, il est possible de compléter en effectuant un paiement par carte banque bancaire ou par PayPal comment décrit dans l'article 6.1. Le montant due correspondra à la différence entre le crédit disponible et le prix de la commande.
6.3 : Défaut de paiement
TIMBREOS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.4 : Vérification des paiements
TIMBREOS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TIMBREOS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Articles N°7. Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site
http://www.timbreos.com utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire nommé
Cyberplus paiement. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données
confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code
CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports
physiques du serveur http://www.timbreos.com.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur
le gestionnaire de télépaiement sécurisé Cyberplus paiement de la Banque Populaire.
Celui-ci
adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement
délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction
conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Article N°8. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site
http://www.timbreos.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne
pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de site
http://www.timbreos.com.
Le mot de passe dont bénéficie le client de http://www.timbreos.com est
strictement confidentiel et personnel. Le mot de passe est systématiquement crypté dans la base de
donnée.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans
le cas où le client de http://www.timbreos.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui
incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site http://www.timbreos.com
à l'adresse [email protected] qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se
substituera de plein droit à l'ancien.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture
simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément
http://www.timbreos.comhttp://www.timbreos.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit
« cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Article N°9. Livraison
9.1 : Service de livraison
Les cartes commandées par le Client seront livrés à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande par LA POSTE. Aucune dégradation liée au transport des cartes produites par TIMBREOS ne pourra mettre la société TIMBREOS en cause.
9.2 : Délai de livraison
Le délai de réception de la carte peut varier de 2 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé par l'Utilisateur, et aucun versement au titre de dommages et intérêts, dus lors que l’utilisateur est livré dans les 15 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
9.3 : Non livraison
http://www.timbreos.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article N°10 : Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la Vente à Distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à la SARL TIMBREOS à l'adresse suivante : TIMBREOS, La Mulotière Bat5, 16 rue Georges Meynieu, 44300 Nantes. De même, les produits doivent impérativement être retournés à cette même adresse.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, la SARL TIMBREOS remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Article N°11. Service Client
Pour toute demande d’information, la Foire Aux Questions (FAQ) est disponible sur le site internet TIMBREOS
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse [email protected] ou à partir du formulaire de contact dans la section du même nom.
Article N°12. Responsabilité
12.1 : Services postaux et moyens de communication
TIMBREOS ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, retard, perturbation ou grève des services postaux, des moyens de transport et / ou de communication qui retarderait la remise des cartes. TIMBREOS ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison ou d'une perte de la carte qui ne lui serait pas directement imputable. Les délais de livraison mentionnés sur le site TIMBREOS ne sont qu'indicatifs et peuvent faire l'objet de modifications.
12.2 : Utilisation des codes promotionnels
TIMBREOS ne saurait être tenue pour responsable de tout problème survenant lors de l'utilisation des codes promotionnels obtenus sur d'autres sites web que http://www.timbreos.com. Dans le cas éventuel d'un problème, il appartiendra l'Utilisateur de le régler directement avec le site en question.
12.3 : Déontologie et restrictions légales
Les utilisateurs du service TIMBREOS s'engagent à ne pas envoyer de lettre
anonyme, d'insulte ou de menace. Le contenu des documents envoyés par les utilisateurs ne doit pas comporter
de photos, d'images et de textes à caractère raciste, pornographique, pédophile, terroriste, de
violence, ou toute autre contenu interdit par la loi des pays expéditeur et destinataire. TIMBREOS se réserve
le droit de ne pas imprimer et poster un courrier dans les cas énumérés précédemment
et pourra en référer aux autorités compétentes dans les cas prévus par la loi des
pays expéditeur et destinataire.
TIMBREOS ne serait être tenu pour responsable du contenu d'un
courrier risquant de porter préjudice à autrui, à une société, une organisation,
ou une association quelconque. L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes
les photos utilisées dans le cadre du service et qu'elles sont libres de tous droits. L'utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des fichiers qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes,
comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération
n'étant pas limitative.
Lors de l'envoi d'une photographie à partir de l'ordinateur l'utilisateur certifie détenir les droits d'utilisation de la dite photographie.
L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne sans son accord express et préalable. L'utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Les contenus mis à disposition de l'utilisateur sont protégés par la Convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle doit faire l'objet d'un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé. Seule est autorisée la reproduction unique pour l'usage strictement privé de l'utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l'accord préalable des ayants-droits est interdite.
12.4 : Utilisation du Service
L’utilisateur est informé que les cartes peuvent être envoyés à des destinataires non souhaités si l'adresse indiquée lors de la commande n’est pas correcte. Dans ce cas, TIMBREOS ne saurait être tenue pour responsable si les photos sont envoyées par erreur à un tiers qui n’était pas le destinataire souhaité par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage donc à n’envoyer que des fichiers de travaux photos amateurs, par définition sans valeur marchande, et donc non destinés à des fins professionnelles ou lucratives. L’utilisateur s’engage expressément à ne faire aucune utilisation commerciale du service.
TIMBREOS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation abusive du service, notamment si l’utilisateur envoie une quantité excessive de cartes aux destinataires.
TIMBREOS ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l’utilisateur lors de la fourniture ou de l’utilisation du service. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive.
TIMBREOS se réserve le droit, tout moment, de modifier, interrompre
temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer les
Utilisateurs préalablement et sans en être tenu responsable.
La qualité des cartes postales
photos dépendent du matériel et des appareils photos utilisés. L’utilisateur accepte que
le rendu des photos sur la carte papier soit moins net que sur son écran.
TIMBREOS ne saurait
être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de l’impression de la photo due à une
mauvaise qualité ou à une résolution insuffisante de photo téléchargée
dans le cadre du service.
TIMBREOS ne saurait être tenue pour responsable de son incapacité à imprimer une carte due à la non-conformité ou à la non lisibilité de la photo téléchargée dans le cadre du service.
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société TIMBREOS n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de TIMBREOS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par TIMBREOS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de TIMBREOS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement TIMBREOS de toute responsabilité.
Article N°13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site TIMBREOS, qu'ils soient visuels ou sonores,
y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des
brevets. Ils sont la propriété exclusive de TIMBREOS.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de
TIMBREOS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre
technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien,
même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de TIMBREOS.
Article N°14. Informatique et libertés
Les informations et données collectées par TIMBREOS lors de la commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et l'exécution de cette commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la SARL TIMBREOS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. À cet effet, le siteTIMBREOS est déclaré sous le numéro 1685043 auprès de la CNIL. Conformément à la loi informatique et libertés applicable en vigueur, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Le Client peut écrire à [email protected] en indiquant ses noms, prénoms et e-mail adresse pour exiger que soient modifiés, complétés, précisés ou effacés les renseignements le concernant qui seraient erronés, périmés ou incomplets, ou dont la collecte, l’utilisation ou la communication sont interdites.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la SARL TIMBREOS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
TIMBREOS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies par les éventuels questionnaires que le Client aura complété dans le but d’améliorer son service et celui de ses partenaires.
Article N°15. Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article N°16. Loi applicable et juridiction compétente
Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis au Tribunal de Nantes compétent en fonction de la nature du litige.
Dernière Mise A Jour des Conditions Générales de Vente: 24/07/2013
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